Service « Hippocrate MG »
Le service « Hippocrate MG » (ci-après le « Service ») constitue un outil documentaire et informationnel destiné exclusivement à des professionnels de santé. Il ne constitue pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 (ci-après le « MDR ») et ne se substitue en aucune manière au jugement clinique, à l'examen, ni à la décision médicale du professionnel de santé qui l'utilise. Le professionnel de santé demeure seul et entièrement responsable de tout acte de diagnostic, de prescription, de soin ou de décision clinique. L'utilisation du Service emporte acceptation pleine, entière et sans réserve du présent avertissement et de l'intégralité des stipulations qui suivent.
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et à l'article D. 111-1 du Code de la consommation
Le Service est édité par :
Éditeur professionnel de santé (article 19 de la LCEN) :
Ordre des médecins (Conseil national de l'Ordre des médecins) — Numéro RPPS : 10101555802 — Titre professionnel : Docteur en médecine — État de délivrance du titre : France.
Le directeur de la publication est : Dr STEPANIAN Tigran, en sa qualité d'éditeur du Service.
Le Service est hébergé par un prestataire conforme aux exigences de sécurité.
Point d'attention : Dès lors que le Service est susceptible de traiter des données de santé à caractère personnel, l'hébergement doit être assuré par un hébergeur disposant de la certification « Hébergeur de Données de Santé » (HDS) (art. L. 1111-8 et R. 1111-8-8 et s. du Code de la santé publique).
Toute demande relative au Service peut être adressée à : dr.stepanian.tigran@gmail.com
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède au Service et l'utilise, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Les présentes CGU s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. Elles prévalent sur toute condition contraire émanant de l'Utilisateur, sauf accord exprès, préalable et écrit de l'Éditeur.
Les termes ci-après, employés avec une majuscule, ont la signification suivante :
L'Éditeur définit, de manière expresse, exhaustive et opposable, la destination du Service au sens de l'article 2, point 12) du MDR.
7.3 — En conséquence de la destination ainsi revendiquée, le Service relève d'une finalité d'information générale et non d'une finalité médicale individualisée au sens de l'analyse du guide MDCG 2019-11. Il ne traite ni n'analyse de données propres à un patient en vue d'un bénéfice individuel orientant une décision clinique le concernant.
L'Utilisateur reconnaît expressément avoir été informé que :
L'accès et l'utilisation du Service sont subordonnés à l'acceptation préalable et au respect des présentes CGU. En accédant au Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit renoncer à tout accès et à toute utilisation du Service.
10.1 — L'accès au Service est strictement réservé aux professionnels de santé au sens du Code de la santé publique, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
10.2 — En accédant au Service, l'Utilisateur déclare et garantit disposer de la qualité de professionnel de santé dûment habilité, ainsi que des connaissances, qualifications et titres requis pour interpréter et utiliser le Contenu avec discernement.
10.3 — Le Service n'est pas destiné au grand public ni aux patients. Toute utilisation par une personne ne disposant pas de la qualité de professionnel de santé se fait sous sa seule responsabilité et est expressément déconseillée.
Le Service peut proposer, dans les limites de sa destination (Article 7), des fonctionnalités de recherche médicale ciblée, de synthèse de Sources officielles avec citations, ainsi que la présentation, à titre référentiel, de définitions et de critères de scores cliniques. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, ajouter, suspendre ou supprimer toute fonctionnalité.
Dans sa phase de lancement, le Service est mis à disposition à titre gratuit, sans contrepartie financière. La gratuité ne confère à l'Utilisateur aucun droit acquis : elle est consentie sans garantie de pérennité et n'emporte aucune obligation de continuité de service. L'Éditeur se réserve le droit, à tout moment, d'introduire une tarification ou de modifier les modalités d'accès.
Conformément aux obligations de transparence applicables aux systèmes d'IA, notamment au titre du Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »).
12.1 — L'Utilisateur est expressément informé que le Service repose, en tout ou partie, sur des systèmes d'intelligence artificielle générant ou restituant du Contenu.
12.2 — Tout Contenu généré par l'intelligence artificielle est susceptible de comporter des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou des informations obsolètes (notamment des « hallucinations »). Le Contenu ne présente aucune garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité.
12.3 — L'Utilisateur s'engage à vérifier systématiquement toute information restituée par le Service au regard des Sources officielles et des données actualisées avant tout usage. Le Service constitue une aide documentaire et non une source d'autorité.
13.1 — Le Service ne se substitue pas à l'examen clinique, au jugement professionnel, à la consultation des références opposables, ni à la décision médicale de l'Utilisateur.
13.2 — L'Utilisateur conserve l'entière et exclusive responsabilité de toute décision diagnostique, thérapeutique, de prescription ou de soin, ainsi que de l'interprétation et de l'usage qu'il fait du Contenu.
13.3 — Le Service ne saurait être invoqué comme fondement, justification ou décharge d'une quelconque décision clinique.
L'Utilisateur s'engage à :
15.1 — Le Service, sa structure, ses interfaces, sa charte graphique, ses bases de données et ses composants logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit.
15.2 — Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme cédant à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété intellectuelle. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.
15.3 — Les Sources officielles et leur contenu demeurent la propriété de leurs auteurs et titulaires de droits respectifs ; le Service se borne à en faciliter la consultation.
16.1 — Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Service sont régis par le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
16.2 — L'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement. Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits sont détaillés dans la Politique de Confidentialité.
16.3 — L'Utilisateur est seul responsable du respect de ses propres obligations en matière de protection des données. Il s'interdit de transmettre au Service toute donnée de santé identifiante relative à un patient.
17.1 — Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aptitude à un usage particulier autre que sa destination expresse (Article 7).
17.2 — L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable :
17.3 — Ces limitations s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi.
Article 18 — Disponibilité : L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service sans obligation de résultat. Le Service peut être interrompu pour maintenance ou évolution.
Article 19 — Suspension : L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès de tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
Article 20 — Modification des CGU : L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'accès.
Article 21 — Force majeure : La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure (art. 1218 du Code civil).
Article 22 — Nullité partielle : Si une stipulation est déclarée nulle, les autres conservent leur plein effet.
23.1 — Les présentes CGU sont régies par le droit français.
23.2 — À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes françaises.
Document mis à jour en Décembre 2025
Service « Hippocrate MG » — Outil documentaire réservé aux professionnels de santé