Protection des données à caractère personnel — RGPD
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont les données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées dans le cadre de l'utilisation du service « Hippocrate MG » (ci-après le « Service »). Elle s'inscrit dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation du Service, dont elle fait partie intégrante.
Le responsable du traitement est :
Pour toute question relative à la présente politique : dr.stepanian.tigran@gmail.com
Pour les questions relatives à vos données personnelles, vous pouvez contacter : dr.stepanian.tigran@gmail.com
Selon les traitements concernés, l'Éditeur peut agir :
Les catégories de données traitées, leurs finalités et leurs bases légales sont les suivantes :
| Catégorie de données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Données d'identification (email, nom) | Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Données de connexion (IP, horodatage) | Sécurité et fonctionnement | Intérêt légitime |
| Historique des recherches | Fourniture du service documentaire | Exécution du contrat |
| Données de navigation (cookies) | Mesure d'audience (si consentement) | Consentement |
IMPORTANT : Aucune donnée de santé identifiante relative à un patient n'est demandée ni stockée par le Service. Le Service est un outil documentaire et non un logiciel de gestion de dossiers patients.
Les données marquées comme obligatoires lors de la collecte sont nécessaires à la fourniture du Service ; à défaut, l'accès ou certaines fonctionnalités ne pourront être assurés. Les autres données sont facultatives.
Les données sont destinées aux services habilités de l'Éditeur. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants intervenant pour le compte de l'Éditeur, notamment :
Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins de prospection commerciale sans consentement.
Le Service repose, en tout ou partie, sur des systèmes d'intelligence artificielle. Les requêtes peuvent être transmises au(x) fournisseur(s) de ces systèmes aux seules fins de génération du Contenu.
L'Éditeur veille, par des stipulations contractuelles, à ce que ces données ne soient pas réutilisées pour l'entraînement des modèles, sauf information et base légale spécifiques.
Article 22 RGPD : Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé : le Service constitue une aide documentaire dont l'interprétation relève du professionnel de santé.
Les données sont en principe hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, celui-ci n'intervient que vers un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation ou sur le fondement de garanties appropriées (notamment clauses contractuelles types de la Commission européenne, art. 46 RGPD).
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée d'utilisation du Service + 3 ans après dernière activité |
| Données de connexion (logs) | 12 mois |
| Historique des recherches | 6 mois (ou suppression à la demande) |
| Cookies non essentiels | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Obtenir une copie de vos données personnelles
Corriger vos données inexactes ou incomplètes
« Droit à l'oubli », dans les limites légales
Limiter le traitement de vos données
Vous opposer au traitement de vos données
Recevoir vos données dans un format structuré
Retirer votre consentement à tout moment
Définir le sort de vos données après décès
Pour exercer vos droits : Contactez dr.stepanian.tigran@gmail.com
Une preuve d'identité peut être demandée. L'Éditeur répond dans un délai d'un mois (prorogeable selon art. 12 RGPD).
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD) visant à préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés, l'Éditeur procède aux notifications requises (art. 33 et 34 RGPD).
Le Service peut recourir à des cookies et traceurs :
Déposés sans consentement (authentification, session)
Déposés uniquement après recueil du consentement (mesure d'audience, etc.)
Conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en est informé par tout moyen approprié.
Document mis à jour en Décembre 2025
Service « Hippocrate MG » — Outil documentaire réservé aux professionnels de santé